LA CESSION D'ŒUVRE ORIGINALE :

En photographie, on considère "œuvre originale" une image prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Toute exploitation, diffusion représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l'œuvre est interdite sans accord écrit de l'auteur accompagné d’une note spécifique de "Cession de droits d’auteur" à titre onéreux.


TOUTES LES IMAGES SONT PROTEGEES PAR LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LOI N° 92-597 DU 1ER JUILLET 1992.

Extraits relatifs aux droits d'auteur :

article L.111-1

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (…)

article L.111-3

La propriété incorporelle définie par l'article L.111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel (…)

article L.112-2

Sont considérées notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : (…) 9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (…)

article L.121-1

L'auteur jouit du respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur (…)

article L.121-2

L'auteur seul a le droit de divulguer son œuvre (…)

article L.122-1

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

article L.122-3

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre (…). Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (…)

article L.122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou des ayants droit ou ayants cause est illicite (…)

article L.335-3

Est également un délit dit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.